1. Informations concernant le site :

2. Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :

    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par commune-de-chiche.com, demander leur modification ou leur suppression (par l'envoi d'un mail cette adresse : webmaster@commune-de-chiche.com). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

    Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :

    Le site Internet www.commune-de-chiche.com est édité par la commune de Chiché.

3. Recueil d'informations auprès des internautes :

    En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire de l'inscription à la Newsletter du site ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

4. Titularité des droits :

    Tous les éléments de ce site Internet (noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos, documents...) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires de la commune de Chiché

    La protection du site www.commune-de-chiche.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

    Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

    Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

    De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

5. Mise en place de liens hypertextes :

    Nous vous informons que la commune de Chiché autorise tout site Internet ou tout autre support à citer commune-de-chiche.com ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.commune-de-chiche.com.

    L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

    Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d'opposition.

    En outre, dans le cadre de la mise en place d'un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de commune-de-chiche.com. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.

6. Crédits photos et documents divers :

• La Mairie et le Conseil Municipal de Chiché (pour les documents et chiffres)
• M. Bouly [Association LYMAGE] (pour les paysages de Chiché)
• Les associations et écoles de Chiché (pour nous avoir fourni des informations les concernant) .
• M. et Mme Braud (pour la chanson de Chiché)
• M. Joseph Giret (pour sa chanson sur Chiché)
• M. Hubert Giret (pour ses documents)
• Les sites partenaires [sites en liens] (pour les cartes et logos de la régions...)
• La presse locale ("Courrier de l'Ouest" et "Nouvelle République") pour leurs articles.
• Thomas Vergnaud (panoramas 360° et photos diverses)